L’avis de la CNIL- Prospection politique : c’est plus Net

Mercredi 18 octobre 2006, 16:35

La CNIL a adopté une recommandation sur la prospection politique en ligne pour lui fixer un cadre juridique. “Les prochaines échéances électorales seront l’occasion pour les partis politiques ou les candidats de lancer des opérations d’e-mailing politique. A cette occasion, la CNIL a décidé d’adopter le 5 octobre 2006 une recommandation, après consultation des partis politiques, sur la protection des données personnelles lors d’opérations de prospection politique.” Un guide pratique est aussi disponible.
(Via Place de la Démocratie)

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